Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Éditions VERMIFUGE immatriculées au registre du commerce et des sociétés de DIJON 21 sous le numéro 378 187 843 00024 ci-après dénommées « Éditions VERMIFUGE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des « Éditions VERMIFUGE » dénommée ci-après « l’acheteur ». ObjetCes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Éditions VERMIFUGE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Éditions VERMIFUGE », que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Éditions VERMIFUGE ». « Éditions VERMIFUGE » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposésLes produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Éditions VERMIFUGE ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les reproductions photographiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. TarifsLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. « Éditions VERMIFUGE » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographiqueLes acheteurs des produits et services présentés dans le site peuvent indifféremment résider en France, dans les Dom-Tom et dans le Monde. CommandesL’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : •remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; •remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; •valider sa commande après l’avoir vérifiée ; •effectuer le paiement dans les conditions prévues ;•confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. RétractationLes acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Modalités de paiementLe prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque ; ils seront dans le premier cas réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture pourra être adressée à l’acheteur sur sa demande. LivraisonsLes livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Éditions VERMIFUGE ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Disponibilité des eBooks Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client. GarantieTous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Éditions VERMIFUGE / Place de Hôtel de Ville / BP 24 / 21340 Nolay – France, dans le délai de huit jours après la livraison. ResponsabilitéLe vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelleTous les éléments du site de « Éditions VERMIFUGE » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Éditions VERMIFUGE ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Éditions VERMIFUGE ». Utilisation des ouvrages Ce site permet d’accéder à des livres imprimés ou à des livres numériques téléchargés pour être lus sur différents équipements électroniques. 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